Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

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1427200301 AR 112, 296 à 302
Titre : 3. Délégation aux finances dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle
Date : 1936/1956
- 1427200301 AR 302
  Titre : Liquidation des banques allemandes ayant fonctionné en Alsace, Lorraine et Moselle, travaux réalisés par le Service du séquestre : rapport, note, correspondance.
  Date : 1951-1954
- 1427200301 AR 300
  Titre : Correspondance de Pierre Besse.
  Date : 1946-1946
- 1427200301 AR 299
  Titre : Correspondance de Pierre Besse délégué représentant de la délégation aux finances dans les départements du haut Rhin, du Bas Rhin et de Moselle.
  Date : 1947-1949
- 1427200301 AR 301
  Titre : Correspondance de Pierre Besse.
  Date : 1950-1956
1427200301 AR 304 à 306, 311 à 320, 373
Titre : 4. Comparaisons internationales de la politique du crédit
Date : 1941/1975
- 1427200301 AR 304 à 306
  Titre : 4.1. Office des changes
  Date : 1947/1964
  - 1427200301 AR 304
    Titre : Office des changes, organisation et fonctionnement : JO, texte officiel, avis, presse, instruction, sept.1947-janv.1960 ; relations avec le Conseil national du crédit : note, presse, janv.1948-mars 1964.
    Date : 1947-1964
  - 1427200301 AR 305
    Titre : Office des changes, mise en place d'ordres de service : instruction, circulaire.
    Date : 1949-1955
  - 1427200301 AR 306
    Titre : Office des changes, mise en place d'ordres de service : instruction, presse.
    Date : 1956-1964
- 1427200301 AR 311 à 313
  Titre : 4.2. Allemagne
  Date : 1941/1968
  - 1427200301 AR 311
    Titre : Conditions de banque, principes généraux relatifs aux conditions de banque : correspondance, note, texte officiel, circulaire, presse, rapport, convention.
    Date : 1941-1968
  - 1427200301 AR 312
    Titre : Crédit, coût du crédit à tempérament : note, correspondance, presse, rapport, juin 1950-nov.1969 ; établissements de financement de ventes à crédit : rapport, note, statistique, texte officiel, correspondance, presse, enquête, janv. 1953-déc.1962 ; coût du crédit : enquête, note, presse, statistique, fév.1953-fév.1961 ; crédit à la consommation : note, correspondance, rapport, presse, statistique, oct.1955-sept.1966.
    Date : 1950-1960
  - 1427200301 AR 313
    Titre : Crédit, mise en place de la politique du crédit et du crédit à la consommation : brochure, rapport, presse, note.
    Date : 1954-1957
- 1427200301 AR 314, 373
  Titre : 4.3. Belgique
  Date : 1951/1975
  - 1427200301 AR 314
    Titre : Crédit à la consommation et vente à crédit, généralités sur les ventes à tempérament : documentation, rapport, texte officiel, étude, presse.
    Date : 1951-1975
  - 1427200301 AR 373
    Titre : Crédit à la consommation et vente à crédit, coût du crédit : rapport, presse, oct.1953-mars 1967 ; législation et réglementation : texte officiel, presse, JO, rapport, mars 1954-fév.1964 ; enquête de Roux-Alvernhe : note, étude, correspondance, enquête, statistique, documentation, rapport, contrat, texte officiel, juil.1957-juin 1961 ; location et vente : presse, statistique, juin-nov.1958.
    Date : 1953-1967
- 1427200301 AR 315 à 316
  Titre : 4.4. Monaco
  Date : 1945/1964
  - 1427200301 AR 315
    Titre : Comité des banques, Séances de septembre 1963, novembre 1963, janvier et avril 1964 : procès verbal de réunions, correspondance, convention, note, liste, statistique.
    Date : 1945-1964
  - 1427200301 AR 316
    Titre : Organisation bancaire, législation française : note, presse, correspondance, avr.1945-août 1962 ; guichets : statistiques, note, recensement, nov.1946-janv.1958 ; liste des banques et établissements en règle et irréguliers : note, procès verbal de réunion, liste, presse, correspondance, déc.1950-déc.1962 ; principes généraux de fonctionnement des établissements financiers : note, presse, rapport, correspondance, janv.1952-janv. 1963 ; application de la réglementation française : correspondance, presse, convention, note, août 1954-janv.1958 ; coût du crédit : circulaire, rapport, oct.1954-avr.1955 ; législation monégasque : note, presse, JO, texte officiel, ordonnance, mars 1955-décembre 1956.
    Date : 1945-1963
- 1427200301 AR 317 à 318
  Titre : 4.5. Grande-Bretagne
  Date : 1948/1971

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